Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12/02/2018

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les conditions d'utilisation de la plateforme Work4Unity et de ses services. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions ou les CGU), de même que notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. En les acceptant, vous vous engager à en respecter les termes et les conditions.

1. Préambule

Le site www.work4unity.com, édité par la société Work4Unity SAS, société par actions simplifiée à capital variable au capital initial de 1000 €, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Paris sous le numéro [...], et dont le siège social est situé [...], est une plateforme collaborative qui a pour but de promouvoir l'activité de professionnels qui partagent des valeurs chrétiennes, de connecter et de mettre en relation des utilisateurs et des prestataires, en fonction de leurs compétences professionnelles.

2. Définitions

Le(s) Membre(s) : toute personne (physique ou morale) qui s'inscrit sur le Site
Le(s) Prestataire(s) : tout utilisateur professionnel, personne physique ou morale, qui propose ses services sur le site de Work4Unity Le(s) Service(s) : les Services proposés par Work4Unity à ses utilisateurs, notamment les services de référencement, promotion, mise en relation, organisation d'événements
Le(s) Site(s) : le site web de Work4Unity accessible via l'URL https://www.work4unity.com
L'/Les Utilisateur(s) : toute personne qui visite le Site
Work4Unity : La Société Work4Unity SAS

3. Objet

Le présent document est un contrat conclu entre l'Utilisateur de Work4Unity.com, quel que soit son profil qu'il soit un particulier non-professionnel ou professionnel, ou une personne morale, Société ou Association, (l'" Utilisateur " ou " Vous ", ou la " Partie " ou les " Parties ").

4. Accès et utilisation du site

4.1 Inscription

L'inscription sur le site est ouverte à toute personne âgée au minimum de 16 ans. Toutefois, dans l'hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu'indiqué pour que Work4Unity vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l'utilisation de vos données personnelles), l'âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
Afin d'utiliser nos Services, vous reconnaissez accepter les conditions suivantes :
- Vous avez l'âge minimal requis, c'est-à-dire 16 ans ou plus ;
- Vous êtes titulaire d'un seul compte Work4Unity qui doit être à votre vrai nom ; et
- Wor4Unity ne vous a pas interdit d'utiliser ses Services.

4.2 Compte et statut de Membre

Lorsque vous vous inscrivez sur Work4Unity.com, vous en devenez Membre.
En tant que Membre et titulaire de votre compte. Vous vous engagez à :
- Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ;
- Protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ;
- Vous conformer à la loi et aux réglementations en vigueur.

Lors de la création de votre compte Work4Unity, vous vous engagez à nous fournir des renseignements exacts et complets. Dans l'hypothèse où vous ouvrez un compte au nom d'une société, d'une association ou de toute autre entité, alors le terme " Vous " désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à engager l'entité dans le cadre de ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité.

Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à de telles mises à jour.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu que vous publiez pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que le dit contenu enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou notre Politique de Confidentialité.

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Work4Unity, nous supprimons entièrement tout votre contenu de notre base de données.

5. Services

Work4Unity met à disposition des Utilisateurs, via le Site www.work4unity.com :

- Un moteur de recherche permettant de rechercher des Prestataires et de cibler les informations relatives à leur activité ou leur localisation ;
- Des fiches descriptives des Prestataires (personnes physiques et morales) regroupant l'ensemble des informations pertinentes relatives à leur activité (texte, contact, liens, images, vidéos, etc.) ;
- Des interviews et des présentations de Prestataires, et de Porteurs de Projets ;
- Des articles et des événements créés par des entrepreneurs pour les entrepreneurs, proposés par Work4Unity ou par nos partenaires ;
- La vente de produits en ligne (abonnements) : voir nos Conditions Générales de Vente.

Work4Unity diffuse les profils des Prestataires et permet aux Utilisateurs intéressés, selon les abonnements des Prestataires, de les contacter directement en ligne.

Si vous êtes un Utilisateur non professionnel :

Pour toute demande d'information ou de devis, il vous suffit de compléter un formulaire en ligne avec des informations et des documents concernant votre identité, votre demande, afin de permettre au(x) Prestataire(s) de vous contacter dans les meilleurs délais.

Il est précisé que Work4Unity n'est pas partie au processus de contrat de vente ou de prestations de services conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire.

Si vous êtes un Utilisateur professionnel (personne physique ou morale) :

Pour toute demande d'information relative à nos Services, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées (Inscription, Abonnements, Tarifs…) pour en savoir plus sur nos abonnements, ou nous contacter pour connaître les conditions et modalités de nos abonnements.

6. Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Lorsqu'en tant qu'Utilisateur, professionnel ou non professionnel, vous vous inscrivez sur le Site, et cochez en ligne la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Work4Unity", vous confirmez accepter sans restriction ni réserve les présentes Conditions. Si vous êtes est en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou de ne plus utiliser nos Services (notamment en cas de modification des termes des Conditions Générales d'Utilisation).

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et d'y apporter toutes extensions ou toutes améliorations nécessaires à tout moment et sans préavis. Lors de chacune de ces modifications nous vous inviterons à consulter nos nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Il vous appartiendra de consulter et d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation mises à jour. Chaque utilisation du Site ou des Services vaut acceptation de la dernière version des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7. Obligation des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à :

- Se conformer aux stipulations décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et réglementations en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
- Ne pas divulguer sur le Site des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas importer et diffuser via le Site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
- Ne pas intégrer et diffuser via le Site du contenu qui serait contraire à l'objet ou les valeurs de Work4Unity ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du Site, du contenu, quel qu'il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec l'objet ou les valeurs de Work4Unity ;
- Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En outre, l'Utilisateur professionnel garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa description (profession, activité(s), expérience professionnelle, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du Site l'Utilisateur fautif.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus édités par Work4Unity

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l'exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de Work4Unity. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des Services deWork4Unity, telle que définie dans les présentes Conditions.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Work4Unity, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, l'Utilisateur s'interdit de :
- Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
- Extraire ou d'utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de nos Services ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
- Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Work4Unity ;
- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

8.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

L'Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site (textes, images, etc.) (ci-après les " Contenus Utilisateurs "). A ce titre, l'Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l'Utilisateur accorde à Work4Unity, qui accepte, une licence d'utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d'utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d'utilisation pour les besoins de l'exécution du Contrat. La présente licence d'utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l'Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d'utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les Conditions Générales d'Utilisation.

9. Liens, sites et services de tiers

Nos produits peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités de tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux, qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Work4Unity.

Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes.

Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'étend pas aux sites tiers.

10. Garanties et accès au Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d'offrir aux Utilisateurs du Site un service de qualité, et effectuer nos prestations avec les meilleurs efforts de professionnalisme et d'excellence, dans le cadre de l'exécution de nos Services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site ou de nos Services sera ininterrompu, ou exempt de toute erreur. De manière générale, nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu et des informations proposés via le Site. Nous ne garantissons pas que nos Services seront conformes aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s'assurer qu'ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l'utilisation de nos Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Site de manière temporaire aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée.

11. Responsabilités

La responsabilité de Work4Unity ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez du Site et des Services, pour toute erreur ou omission qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services. Work4Unity ne pourrait être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du Site ou des Services, cette utilisation étant faite sous votre entière responsabilité.

Work4Unity ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre des Utilisateurs non professionnels et des Prestataires, à la suite à l'utilisation du Site et des Services.

12. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatifs à l'acceptation, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, et en l'absence d'accord amiable entre les Parties, les Tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

13. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos Utilisateurs. Toutefois, bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, nous ne pouvons assurer que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité.

Veuillez nous contacter et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte.

14. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation.

À tout moment, Work4Unity pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et aux Services, en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, Work4Unity notifiera cette suspension à l'Utilisateur fautif par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de sept (7) jours à compter de cette notification restée sans effet, Work4Unity pourra bloquer à Utilisateur fautif l'accès au Site et aux Services, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Message Système

OK

Confirmation

Oui
Annuler